Déposée le 25 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM E-COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BUY SIMULATOR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM E-COMMERCE domicilié(e) Impasse des Armoiries ZAC des Luats - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 854 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM E-COMMERCE, Société anonyme - Impasse des Armoiries ZAC des Luats - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France - SIREN 342854767
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36
Inscription le 11 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°495190 - Publication au BOPI 2009-03-11
Inscription le 11 mars 2009 - Changement de dénomination n°495191 - Publication au BOPI 2009-03-11
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2009 n°2402381 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-25
Inscription le 4 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515333 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-04
Jeux ; jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision jeux de simulation, de rôle (jeux de société) Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; recherche et mise à disposition d'espaces publicitaires sur les médias électroniques et télématiques pour le compte de tiers, enregistrement, transcription, composition, compilation, transmission et systématisation de communications écrites et d'enregistrements, exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par voie de presse, communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux câbles, par satellites ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, électroniques, télématiques, informatiques, par télécopies ; transmission de messages numériques ; réception de formulaires numériques ; diffusion de programmes de télévision et d'émissions de téléachat. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de catalogues ; prêts de livres ; création et production de spectacles, de films, d'enregistrements sonores, audiovisuels ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries. Jeu en réseau (service de divertissement) Services juridiques ; recherche scientifique, industrielle ou commerciale ; programmation informatique, de système d'exploitation, de logiciels, progiciels ; publication assistée par ordinateur (PAO) ; conception de sites Internet, de bases de données, de documents informatiques multimédia ; ingénierie informatique ; test de logiciels, de progiciels, de sites Internet (beta-tests) ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de produits, d'appareils et d'équipements ; laboratoires ; services de promotion.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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